Ecole Fondamentale Communale d'Hélécine

Grandir avec nous

Accident scolaire

 

 

 

Votre enfant est victime d’un accident survenu lors d’une récréation, lors d’une activité scolaire …

Que faire ?

 

  

 

Faire établir une déclaration d’accident par l’école.

Un certificat médical des premières constatations est à compléter par le médecin de votre choix.  Ce certificat est disponible auprès des titulaires de classe.

Dans un souci de rapidité et d’efficacité, l’école encode les déclarations d’accident scolaire via le site « Extranet » d’ Ethias.  Ce système permet d’obtenir directement le numéro de sinistre ainsi que les coordonnées complètes du gestionnaire du dossier.  Ce dernier se tiendra bien entendu à votre disposition pour  tout renseignement complémentaire.

Il ne vous reste plus qu’à faire parvenir à l’assurance, le certificat médical ainsi que le document dûment complété avec vos coordonnées de mutuelle.

 

 

Procédure de remboursement des frais médicaux :

 

1. Vous devez payer toutes les notes (ambulance, radiographie, consultation, …) qui vous sont adressées par les prestataires de soins.

2. Ensuite, adressez-vous à votre mutuelle (ou à l’organisme qui en tient lieu) et demandez-leur les attestations de remboursement.

3. Adresser à Ethias les notes originales de vos déboursements et les attestations de la mutuelle (en rappelant les références du dossier).

 

 

Que couvre le contrat ?

A) La responsabilité civile :   La responsabilité de votre enfant est couverte uniquement lors de l’activité scolaire. Elle n’est donc pas couverte sur le chemin de l’école. Attention : L’article 45 de la loi du 25 juin 1992 relative à l’assurance terrestre règle les concours d’assurance.  Il y aura donc lieu, en cas d’accident survenu pendant l’activité scolaire et pouvant engager la responsabilité de votre enfant, de déclarer les faits à votre assureur « Responsabilité civile familiale » et nous communiquer les références de son dossier dès qu’elles vous seront connues.  Votre assureur nous remboursera alors le montant de son intervention et nous supporterons le montant de la franchise contractuellement prévue.  Il ne restera donc rien à votre charge.

B) Frais de traitement et indemnités :    Ces garanties s’appliquent pendant l’activité scolaire et sur le chemin de l’école.

- Frais de traitement repris à la nomenclature du tarif de l’INAMI après intervention de la mutualité ou de l’organisme qui en tient lieu et ce pendant trois ans à dater du jour de l’accident.

- Frais de traitement NON repris à la nomenclature du tarif de l’INAMI jusqu’à concurrence d’un forfait.

- Prothèse dentaire : un forfait par dent lésée lors de l’accident avec un montant maximum par sinistre.

- Dommages aux lunettes : un forfait pour la monture et un remboursement intégral pour les verres sous certaines conditions.

- Frais de transport : comme en accident du travail.

- Frais funéraires : un forfait. - Frais de recherche et de rapatriement : un forfait.

- Décès : un forfait.

- Invalidité permanente : un forfait par pour-cent d’invalidité.

ATTENTION : Ces garanties vous sont données à titre d’exemple. En effet, l’assurance scolaire n’étant pas obligatoire, les garanties dépendent du contrat qui a été souscrit ; elles varient d’un assuré à l’autre. Il y a donc lieu, en cas de sinistre de contacter le gestionnaire du dossier pour connaître les conditions précises d’intervention.